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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh arrêté à la date

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05/04/2020

Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

Article 1 : L’Etat cède unilatéralement, à titre gratuit, à la société Great Horn Investment Holding SAS (GHIH) l’intégralité de ses droits et obligations dans

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05/04/2020

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

Article 1 : Création du Fonds Il est crée un Fonds d’urgence et de Solidarité COVID-19 dénommé en abrégé FUS, COVID-19.   Article 2 :

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31/03/2020

Décret n° 2020-067/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1

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29/03/2020

Loi n° 075/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

CHAPITRE I :  DISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : Définitions  “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers (actions et autres

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29/03/2020

Décret n° 2020-067/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1

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29/03/2020

Loi n° 075/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

CHAPITRE I :  DISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : Définitions  “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers (actions et autres

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29/03/2020

Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les

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29/03/2020

Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Définitions “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers

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29/03/2020

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19. Ce cadre institutionnel est

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26/03/2020
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