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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

Article 1er : Le présent décret institue des mesures de fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire

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24/03/2020

Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

Chapitre I : Dispositions Générales   Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les mesures exceptionnelles à appliquer durant la période

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23/03/2020

Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : En application du droit de grâce prévu à l’article 32 de la Constitution, il est accordé, en raison de cette période de

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23/03/2020

Arrêté n° 2020-039/PR/MB portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise Arta.

Article 1 : Il fait le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise à Arta d’une superficie de 2400 m2 servant comme un

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11/03/2020

Arrêté n° 2020-032/PR/MI déclarant d’utilité publique la pose de cameras de surveillance dans la Ville de Djibouti.

Article 1er : Dans l’intérêt supérieur de la nation et pour des raisons de sécurité ; la mise en place des cameras de surveillance partout

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20/02/2020

Loi n° 073/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).         

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13/02/2020

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Article 1er : Le présent arrêté porte sur la désignation des membres de la Commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de

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13/02/2020

Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées une parcelle de terrain situé à Ambouli Route

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13/02/2020

Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud et d’une superficie de

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13/02/2020

Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2020.   Article 2 : Ce budget

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13/02/2020
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