TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : La présente loi a pour objet de créer l’hôpital régional de Tadjourah dénommé » Docteur Bourhan
Article 1 : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits
Article 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2021 pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 2 950 020
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2022 dont les détails suivent : – Total des
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2021 dont les détails suivent : – Total des
Article 1 : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2020 dont les détails suivent : – Total des
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2019 dont les détails suivent : – Total des
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2018 dont les détails suivent : – Total des
Article 1 : Il est procédé à l’expropriation d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie de 31 288 m2, inscrite au livre
Article 1er : A l’occasion de l’Eid El Fitr il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles