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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs une parcelle de terrain situé

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30/04/2019

Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé au lotissement Gendarmerie

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30/04/2019

Loi n° 49/AN/19/8ème L modifiant et complétant la législation en matière commerciale.

CHAPITRE 1 : LES SÛRETÉS MOBILIÈRES   Article 1 : L’article L.2282-1 du Code de Commerce est modifié comme suit avec le rajout des définitions

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30/04/2019

Loi n° 48/AN/19/8ème L portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit bail.

Article 1er : L’article 4 de la loi N°183/AN/17/7ème portant le crédit bail est modifié ainsi : A peine de nullité, le contrat de crédit-bail

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30/04/2019

Loi n° 47/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil.

Article 1 : L’article 1509 du Code civil ainsi rédigé : Entre les parties, le transfert de la créance s’opère à la date de l’acte.

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30/04/2019

Loi n° 46/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.

Article 1 : L’article L.111-19 ainsi rédigé comme suit : Il est tenu une liste de rang des juges du siège au sein du Tribunal

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30/04/2019

Loi n° 45/AN/19/8ème L d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.

DISPOSITION PRELIMINAIRE   Article 1er : La présente loi a pour objet de définir l’adoption d’un cadre stratégique national de développement et de promotion du

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30/04/2019

Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/16 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme

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30/04/2019

Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/15 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme

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30/04/2019

Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

Article 1 : La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers

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28/04/2019
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