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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Article 1 : Il est créé un Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle dénommé « FSSAMU ». L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le

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19/09/2019

Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Article 1 : La Loi n°24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle crée la Commission Nationale de l’Assurance Maladie, organe de

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19/09/2019

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de la Société « Djibouti Snack Industrie » de deux parcelles

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19/09/2019

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

Article 1er : En application de l’article 31 de la Loi n°107 relative aux lois de finances et conformément aux dispositions de la Convention de

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19/09/2019

Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2019-2020 est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois (199 483

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15/09/2019

Arrêté n° 2019-136/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à l’ONG “QUALITY SCHOOLS INTERNATIONAL FOUNDATION”.

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19/08/2019

Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837/PR/MEN dans ses articles 1,2 et 4.   Article 2 : L’article 1er est modifié

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19/08/2019

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un septième Bataillon de relève

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14/08/2019

Décret n° 2019-209/PR/MUET portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.

Article 1 : Est approuvé le Schéma Directeur de Développement du Tourisme durable 2019-2024, annexé. Article 2 : La coordination du suivi de la mise

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08/08/2019

Décret n° 2019-208/PR/MUET portant mise en place du Conseil National du Tourisme Durable.

Article 1 : Il est mis en place un Conseil National du Tourisme durable chargé d’établir un cadre de concertation, de réflexion et d’échanges entre

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08/08/2019
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