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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SAB Buildings” trois parcelles de terrain

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17/07/2019

Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 20425 souscrit au livre foncier au nom des Autorités des Ports et des Zones

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17/07/2019

Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.

Chapitre 1er : Dispositions Générales Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les critères permettant de déterminer l’indépendance d’un administrateur au sens

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17/07/2019

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le présent décret fixe le profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises

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17/07/2019

Arrêté n° 2019-114/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (Hadj 2019).

Article 1 : Il est mis en place un Bureau des Affaires des Pèlerins Djiboutiens (BAPD), ayant pour mission d’assurer l’encadrement pour le bon déroulement

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08/07/2019

Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

TITRE I :  DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi a pour objet de régir l’exercice de la profession d’Expert-comptable ainsi que l’organisation

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04/07/2019

Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.

Article 1er : Les dispositions de l’article 435 de la loi n°003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil sont modifiées comme suit :

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04/07/2019

Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.

Article 1 : Est ratifié l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel signé entre la République de Djibouti et la République démocratique fédérale

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04/07/2019

Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.

Article 1er : Les dispositions de l’article 113 de la Loi n° 133/AN/06/5ème L du 28 janvier 2006 sont modifiées comme suit: Au lieu de

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04/07/2019

Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit de la société “HAWK INTERNATIONAL FINANCE AND CONSTRUCTION” une

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03/07/2019
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