Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit “l’International Investment Bank S.A” une parcelle de terrain situé
07/03/2019
Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.
Article 1 : Il est fait le transfert des parcelles de terrain situé à la Zone Industrielle Sud Extension Est sis du coté Est de
06/03/2019
Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.
Article 1 : Il est fait la déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF 12201 souscrit Livre Foncier en concession provisoire au
06/03/2019
Arrêté n° 2019-059/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit à la Société SDVK une parcelle de terrain situé
06/03/2019
Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2019, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance
03/03/2019
Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un
27/02/2019
Loi n° 32/AN/18/8ème L portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
ARTICLE 1 : Est ratifié la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés conclue, sous forme de vente à crédit (Murabaha), entre la
27/02/2019
Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
ARTICLE 1 : Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Développement de la Petite Enfance (DPE) : les processus de croissance
27/02/2019
Loi n° 26/AN/18/8ème L relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé l’Institut National de la Statistique de Djibouti en abrégé INSD, ci-après dénommé “l’Institut”.
27/02/2019
Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
CHAPITRE I MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE Article 1er : Le Ministère du travail, chargé de la Réforme de l’Administration est chargé de mettre
27/02/2019