Décision n° 1714/AAE donnant délégation de signature.
Art. 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Jean Comte, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire tous les actes et documents
21/10/1967
Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 1er, — Les gratifications suivantes ont été accordées au personnel de la Garde territoriale pour les services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions
19/10/1967
Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).
Art.1er. __ Une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion catégorie «, Privé (1e et 2° cycle) est accordée à
19/10/1967
Décision n° 1696/BPE chargeant un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Djibouti
M. Jean Bergeron, administrateur en chef de 1er échelon des Affaires d’outre-mer, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de
19/10/1967
Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Est enregistrée la démission de Me René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas, pour compter du ler
19/10/1967
Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2
Art. 1er. — M. Ali Mohamed Hassan est nommé Akel des Betoïtaméla Hayis 2 en remplacement de son père Mohamed Hassan, décédé. Art. 2 —
18/10/1967
Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.
Art. 1er. — M. Jean Gabriel, administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, 1°’ adjoint au commandant de Cercle de Djibouti, est nommé
18/10/1967
Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis
Art. 1. — Les dispositions le l’arret l’anmnée 1947 le taux de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis sont tbhrogees et mplacet N par les
17/10/1967
Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.
Art. 1er, — M. Ismaël Ali Youssouf, agent des Contributions, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 525 mètres carrés,
16/10/1967
Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement aux Etablissements Marill de la somime de deux cent cinquante-quatre mille cinq cent vingt-neuf francs Djibouti (254.529 FD) représentant le
16/10/1967