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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.

Art. 1er. — M. Jean Gabriel, administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, 1°’ adjoint au commandant de Cercle de Djibouti, est nommé

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18/10/1967

Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

Art. 1. — Les dispositions le l’arret l’anmnée 1947 le taux de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis sont tbhrogees et mplacet N par les

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17/10/1967

Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.

Art. 1er, — M. Ismaël Ali Youssouf, agent des Contributions, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 525 mètres carrés,

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16/10/1967

Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement aux Etablissements Marill de la somime de deux cent cinquante-quatre mille cinq cent vingt-neuf francs Djibouti (254.529 FD) représentant le

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16/10/1967

Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage

Art. 1er. — Est autorisée la prise en charge sur le budget du Service local des frais de passage par voie aérienne de M. Ali Aden

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16/10/1967

Décision n° 74-1569/SG/FP annulant les décisions n°74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974

Art. 1er — Sont annulées les décisions susvisées n° 74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974.   Art. 2 —

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12/10/1967

Arrêté n° 72/SPCG nommant un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de commandant de Cercle de Djibouti

Art. 1er. — M. Jean Bergeron, administrateur en chef, 1er échelon, des Affaires d’Outre-Mer, est nommé commandant de Cercle de Djibouti et président du Tribunal

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12/10/1967

Arrêté n° 71/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — M. Jean-Louis Rouvin, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, 3° échelon, est nommé secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et

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12/10/1967

Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense

TITRE Ier La Zone de défense Art. 1er. — La zone de défense a les limites territoriales de la région militaire. Dans chaque zone, le

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12/10/1967

Décision n° 527/SG/ESJ fixant la date, et l’organisation pour 1967 du certificat d’études primaires élémentaires

Art. 1er. — Il sera ouvert à Djibouti, à l’Ecole du boulevard de la République, le mercredi 22 novembre, à 7 heures précises, un Centre

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10/10/1967
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