Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat
Le milieien de 2e classe Mohamed Ali Hassan, matricule 2492, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 16
04/10/1967
Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire
Art. 1. — M. Jean Gabriel, administrateur en chef de 2° échelon des A.O.M. ést nommé à titre intérimaire Commandant de Cercle de Djibouti pour les
04/10/1967
Décision n° 1687/BPE portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité lité de Commandant de Cercle de Djibouti à titre intérimaire.
M. Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer 2e échelon, est nommé à titre intérimaire Commandant de Cercle de Djibouti pour les affaires d’Etat,
04/10/1967
DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.
Art. ler. — Il est fait concession provisoire à M. Warsama Mohamed Chire, menuisier, demeurant à Djibouti, quartier n° 3, d’une parcelle de terrain, d’une superficie
03/10/1967
Décision n° 65/SPCG portant nomination de M. Kadamy Youssouf Kadamy aux fonctions d’adjoint du Chef du Quartier n° 4 de Djibouti.
Art 1er. — M, Kademy Youssouf Kademw Afar Badoitemela AM Doulela, est nommé adjoint au Chef du Quartier 4 à Djibouti, à compter du 1e oetobre
02/10/1967
Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.
Art. 1er, M. Honoré Barrin, attaché de 2e classe, 4 échelon du Corps autonome des attachés de la France d’outre-mer, est titularisé dans ses fonctions actuelles
02/10/1967
Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.
Art. 1er, — M. Honoré Barrin, attaché de 2° classe, 4 échelon du Corps autonome des attachés de la France d’outre-mer,est titularisé dans ses fonctions
02/10/1967
Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.
Art. 1er. —_ L’immeuble dit « Hôtel des Arcades » sis à Djibouti, rue Marchand, et longeant la voie publique, sur le titre foncier n° 44 appartenant
29/09/1967
Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli
Est rendue exécutoire la délibération n° 415/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
29/09/1967
Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
Art. 1– Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dès Issas
29/09/1967