DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local
Art. 1er. — Est autorisé au Budget du Service local la création de 16 postes budgétaires suivants : a) 6 postes au Cercle d’Obock (okal
05/10/1967
DELIBERATION n° 422/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds européen de développement, le Fonds d’investissement et de développement économique et social et la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Sont rapportées les délibérations n° 439 du 28 mai 1963 et 290/6e L du 1° juin 1966 de l’Assemblée territoriale. Art. 2.
05/10/1967
DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’ « Electricité de Djibouti > pour l’exercice 1966, qui dégagent les résultats suivants Recettes provenant
05/10/1967
DELIBERATION n° 420/6e L portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires économiques
Article unique. — Est créé au Service des Affaires économiques, un poste d’adjoint au Chef de ce service.
05/10/1967
DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666
05/10/1967
DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) d’une parcelle de terrain,
05/10/1967
Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat
Le milieien de 2e classe Mohamed Ali Hassan, matricule 2492, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 16
04/10/1967
Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire
Art. 1. — M. Jean Gabriel, administrateur en chef de 2° échelon des A.O.M. ést nommé à titre intérimaire Commandant de Cercle de Djibouti pour les
04/10/1967
Décision n° 1687/BPE portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité lité de Commandant de Cercle de Djibouti à titre intérimaire.
M. Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer 2e échelon, est nommé à titre intérimaire Commandant de Cercle de Djibouti pour les affaires d’Etat,
04/10/1967
DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.
Art. ler. — Il est fait concession provisoire à M. Warsama Mohamed Chire, menuisier, demeurant à Djibouti, quartier n° 3, d’une parcelle de terrain, d’une superficie
03/10/1967