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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, demeurant à Ditkouti,

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16/09/1967

DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).

Art. 1. IL est fait concession provisoire à M AbdoulKader Moussa Ali, Député du Territoire Français des Afars et des Issas à l’Assemblée Nationale demeurant à

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16/09/1967

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Rossi Théodore, entrépreneur, dé nationalité italienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain immergé, sise

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16/09/1967

DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.

Art. 1er. — Sont annulés les paragraphes 8, 9, 10, 11 et 12 de Particle 3 dé la délibération n° 322 du 13 avril 1962 rendue exécutoiré

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16/09/1967

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.

Art. 1er. — Au budget du Service local pour l’exercice 1967 : a) Est créé un boste d’adjoint au Chef du bureau du Personnel ;

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16/09/1967

DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

Art. 1er. — Sont ouverts les erédits suivants aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967: Chap. II — Art. 1: « Péfsonnél

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16/09/1967

DELIBERATION n° 410/6e L déterminant les obligations des éntrepreneurs de travaux de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la durée des travaux qu’ils exécutent.

Art. 1er —Sauf’cas de force majeure, qu’il appartient au Directeur dû Port d’apprécier, les entrepreneurs de travaux de toutes natures exerçant leur activité dans l’enceinte portuaire, soit pour

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16/09/1967

DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.

TITRE PREMIER. — ORGANISATION Art. 1. — L’exploitation des centrales-électrigues-ne -dépen dant pas de l’ E.D.D. est organisée däns les Cerclès dé l’intérieur en régie administrative directe 

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16/09/1967

DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.

Article unique. — La délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 est modifiée ainsi qu’il suit : Délibération n° 400/6° EL. — Article unique :

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16/09/1967

DELIBERATION n° 406/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1967,

Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service local pour l’exercice 1967 les crédits supplémentaires suivants : Chap. 28 -1. — Ministère de l’Information et

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16/09/1967
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