Art. 1er —Sauf’cas de force majeure, qu’il appartient au Directeur dû Port d’apprécier, les entrepreneurs de travaux de toutes natures exerçant leur activité dans l’enceinte portuaire, soit pour
TITRE PREMIER. — ORGANISATION Art. 1. — L’exploitation des centrales-électrigues-ne -dépen dant pas de l’ E.D.D. est organisée däns les Cerclès dé l’intérieur en régie administrative directe
Article unique. — La délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 est modifiée ainsi qu’il suit : Délibération n° 400/6° EL. — Article unique :
Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service local pour l’exercice 1967 les crédits supplémentaires suivants : Chap. 28 -1. — Ministère de l’Information et
Art. 1er. __ Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures à celles de la présente. délibération. Art, 2. — Le Service d’Hygiène et d’Epidémiologie est placé
Art. 1er. — Une Commission mixte locale des réseaux de télécommunications est créée dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. —
Art. 1er. — Une Commission mixte locale des fréquences radio-électriques est créée dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — La Commission
Art. 1er. — Le Conseil d’administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti est suspendu. Art. 2. — Pendant la durée de la suspension, l’expédition
Art. 1er. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 11 septembre 1967, cumulativement
Art. 1er. _— Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de