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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2019 comme suit : – Total du bilan

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12/08/2024

Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD). Article 2 : La présente

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12/08/2024

Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Titre I : Dispositions générales. Article 1 : Objet : La présente loi fixe l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Education Nationale et de

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12/08/2024

Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des

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12/08/2024

Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2022 comme suit : – Total des produits :…………………………………..285 778 872 FDJ –

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12/08/2024

Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits

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12/08/2024

Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021, arrêtés comme suit : – Produits :………………………………………………8 321 823 783 FDJ –

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11/08/2024

Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :………………………..35

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11/08/2024

Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :……………………….35

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11/08/2024

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Article 1 : La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF), établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement

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08/08/2024
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