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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.

Art.1er. — Un congé administratif d’un an, pour en Joulr à À antes (Loire. Inférieure), est accordé à M. Lac, contrôeur des P. T. T.

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07/04/1948

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

Art.1.— Une indemnité complémentaire à caractère temporaire de six mille francs (6.000 francs) par mois est accordée à compter du 1er février 1948 au personnel

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07/04/1948

Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.

Est libéré d’un service actif pour raison de santé pour compter du 10 avril 1948 : 1889, Ahmed Arre, 2e classe, 1re compagnie.    

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06/04/1948

Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948

Une réquisition de passage en 3e classe pour Le Marseille est accordée au secrétaire contractuel Rabetokotany (Laurent) (assimilation 4° catégorie). Les frais du voyage sont

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06/04/1948

Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948

Est licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir, bdou Mohamed, agent technique auxiliaire, 17° échelon, du service de l’information.

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06/04/1948

Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier

Art. 1er. — U n congé de trois mois est accordé au sergent-chef Pa policier Ali Mohamed, mle 2S7, de la 3 compagnie de milice,

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06/04/1948

Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948

Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :1848. Mohamed Izam (sujet yéménite), ex milicien de 2e classe, né vers 1922

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05/04/1948

Décision n° 351 décision n° 351 du 5 avril 1948

Une réquisition de passage en 3° classe pour Madagascar est accordée au secrétaire contractuel Rakotondrason (assimilation : 4° catégorie). Les frais du voyage sont à

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05/04/1948

Décision n° 350 décision n° 350 du 5 avril 1948

Saleh Ali, ouvrier de 2° classe, 11° échelon,en service au bureau du personnel des finances et de la comptabilité, est reclassé ouvrier de 2° classe,

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05/04/1948

Décision n° 348 décision n° 348 du 5 avril 1948

Est acceptée la démission de son emploi offerte par Saad Warsama, commis administratif 10° échelon, en service au Bureau des finances (section du matériel).  

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05/04/1948
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