Décision n° 352 à la décision n° 352 du 5 avril 1948.
Au lieu de : « Art. 1er.— Le commis principal des P. T. T. Abdou Saïd est placé en position de congé sans solde pour
05/04/1948
Décision n° 345 décision n° 3445 du 5 avril 1948
M. Malenfant, agent administratif de 2 classe de l’inscription maritime, est nommé chef du service de l’inscription maritime pour compter du 1er avril 1948.
05/04/1948
Décision n° 358 accordant un congé administratif à M. Soubielle
Art. 1er. — Un congé administratif d’un an, pour en jouir à Perpignan (Pyrenees-Orient les), est accordé À à M. Soubielle (René), chef de bureau
05/04/1948
Décision n° 357 relative à une avance au chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne
Art.1er. — L’avance pouvant être accordée à M. le chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne est portée à trois cent cinquante mille
05/04/1948
Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).
Art. 1er. — Sera inscrite sur l’acte de décès du lieutenant Roger Carrot la mention « Mort pour la France ». Art. 2. — Le
05/04/1948
Décision n° 352 plaçant en position de congé sans solde Abdou Saïd, commis principal des P. T. T.
Art. 1er. — Le commis principal des P.T. T. Abdou Saïd est placé en position de congé sans solde, pour une période d’un an à
05/04/1948
Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M, Weiller (Albert), ingénieur ordinaire de 3° classe du
05/04/1948
Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard
Art. 1er. — A l’exception des notables musulmans, nul ne pourra, dans l’agglomération de Djibouti, être porteur du poignard, Art.2. — Toute infraction au présent
05/04/1948
Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.
Art .1er. — En attend ant l’intervention d’un texte définitif, la milice indigène et toutes forces supplétives sont placées, à compter du 1er avril 1948,
05/04/1948
Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage
Art. 1er. — Les taxes d’abatage fixées par l’article ? de l’arrêté n° 851 en date du 7 décembre 1934 sont modifiées comme suit :
05/04/1948