Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)
Art. 1. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Perpignan (Pyrenees-Orientates) est accordé à M. Mussard (Louis), surveillant principal de
05/02/1948
Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.
Art. 1. — Le coefficient de conversion du franc or en francs C, F, A, est fixé à Hl en ce qui concerne les taxes principales et accessoires
05/02/1948
Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949
Art. 1, — Sont reconduits pour l’année LOS les taux de l’indemnité de zone fixe par les arrêtés suivants : 1° Arrêté n° 1159 du
05/02/1948
Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.
Art. 1, — Les coefficients de conversion du france or en franc colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à quarante et un
05/02/1948
Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)
Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 29 janvier 1948 , relative à l’ouverture
03/02/1948
Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence
Art, 1, — Une permission d’absence d’un mois à solde entière pour en jouir à Djibouti est accordée à Mohssein Abdallah, planton au service des travaux publies.
02/02/1948
Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes
Art. 1 — Une commission administrative composée comme suit, Se réunira au l’alauis du Gouvernement (salle des délbération le mardi 5 février 1948, à 9 heures,
02/02/1948
Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,
Art, 1, — Les crédits provisoires énumecrés par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de Tl’intendance ordonnateur secondaire, pour
02/02/1948
Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,
Art, 1, — Les credits provisoires énumeres par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts au directeur d’artillerie, ordonnateur sous-délégataire, pour lui permettre
02/02/1948
Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.
Art. 1, — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit
02/02/1948