Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,
Art, 1, — Le tableau faisant suite à larticle 15 du décret du 29 décembre 190% est modifié comme suit en ce qui concerne lindemunité