Décret n° 28/07/1939 28/07/1939
TITTRE Ier. DISPOSITIONS GERERALES. Art. 1er. — Il est créé un cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux chargé d’assurer l’exécution des
28/07/1939
Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.
Art, 1er. — La loi du 20 mai 1939 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion.
28/07/1939
Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.
Art. 1er. — M. Mevrier (Charles), directeur des entreprises italo-françaises, commerciales et maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’ administration, en remplacement de M.
28/07/1939
Rectificatif n° du 28 juillet 1939 modifiant le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-éléctriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, p. 11219,
Recetificatif au « Journal officiel » du 8 seplombre 1939. Page 11219, 2° colonne (cadre général) du tableau de concordance des grades : àprès :
28/07/1939
Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux
Monsieur le Président, Un décret en date du 26 mars 1939 a créé un cadre général des ingénieurs radioélecetriciens colonianx. Pour compléter ces mesures,
27/07/1939
Décision n° 750 portant redressement d’ un plan photographique de La ville de Djibouti.
Art. 1er. — Le Service des travaux publie exécutera les travaux topographiques nécessaires an redressement d’un plan photographique de la ville de Djibouti. Art. 2.
27/07/1939
Décision n° 746 DÉCISION n° 746 du 27 juillet 1939
M. Miniconi, ingénieur de 1re classe des Travaux publics des colonies est nommé, à compter du 30 juillet 1939, chef du service intérimaire des Travaux
27/07/1939
Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.
art, 1er; Est rendu applicable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci dessous, aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion,
26/07/1939
Arrêté n° le 26 juillet 1939. Modification aux catégories d’avants droit et aux tarifs des indemnités pour frais de re- présentation et pour frais de bureau (Côte française des Somalis),
Art. 1er. Le tarif n° 11, annexé au décret du 29 décembre 190% et intitulé « Indemnité pour frais de représentation », est modifié commime suit :
26/07/1939
Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,
Art, 1, — Le tableau faisant suite à larticle 15 du décret du 29 décembre 190% est modifié comme suit en ce qui concerne lindemunité
26/07/1939