• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,

Art, 1, — Le tableau faisant suite à larticle 15 du décret du 29 décembre 190% est modifié comme suit en ce qui concerne lindemunité

Consulter »
26/07/1939

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 juillet t 1939 relatif à l’

Consulter »
26/07/1939

Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939

Art.1er— Larticle 4 du décret susvisé du 2 juillet 1924 déterriinant le régime des terres domaniales à la Coté farancais des Somalis modifié par les

Consulter »
25/07/1939

Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.

RAPPORT   AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,   Paris, le 25 juillet 1939   Monsieur Président.     La aliénation des terres domaniales à

Consulter »
25/07/1939

Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939

Le sergent-chef Servant (Irénée), débarqué à la colonie le 11 juillet 1939, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter

Consulter »
25/07/1939

Décision n° 734 DÉCISION n° 734 du 25 juillet 1939.

Une réquisition de passage À en premier classe, de Djibouti à Marseille, et une feuille de voyage pour se rendre à Paris seront délivrées à

Consulter »
25/07/1939

Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,

TITRE Ier . DES EXÉCUTIONS CAPITALES ORDONNÉES PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES,   Art, 1er, — Dans les territoires relevant du ministère des colonies, autres que la

Consulter »
22/07/1939

Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies

 Art. 1er –-Les articles 3,9 et 10 du decredu 7 mai 1938 portant rorganisation personnel du service météorclogique des colonies sont abrogés  remplacés par les

Consulter »
22/07/1939

Décision n° 730 DÉCISION n° 730 du 21 juillet 1939.

Il est accordé à M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, ins pecteur des affaires administratives, administrateur-maire et commandant du cercle de Djibouti, une permission

Consulter »
21/07/1939

Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

Art. 1er. L’alinéa 2 de l’article 34 du décret du 26 juillet 1928 portant règlement d’admitration publique pour l’application à la Côte française des Somalis de la

Consulter »
20/07/1939
« Précédent Page1 … Page4 002 Page4 003 Page4 004 Page4 005 Page4 006 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026