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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939

  RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l’aris, le 20 juillet 1930. Monsieur le l’résident, Un décret du du 6 mai 1939 a modifié

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29/07/1939

Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,

Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé portant modification du plan de lotissement du quartier de la Plaine (partie sud). Art. 2. — Le présent

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29/07/1939

Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.

Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé d’ un terrain d’une superficie de 125 hectares 94 ares environ, sis à Gabode et destiné à l’aviation.

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29/07/1939

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Art 1er. — Un prélèvement ordinaire de sept millions de franc sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du

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29/07/1939

Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

Art 1er. — Est approuvé le plan ci-joint de déviation de la piste de Zeilah. Art. 2. — L’ancienne piste de Zeilah sera fermée le

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29/07/1939

Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.

Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 111 de l’arrèté n° 175 du 12 février 1957 est complété ainsi qu’il suit : « Il

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29/07/1939

Décision n° 755 DÉCISION n° 755 du 29 juillet 1939

Un témoignage de satisfaction est accordé au lieutenant mécanicien Masse (Jean), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis, pour le motif suivant

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29/07/1939

Décision n° 758 DÉCISION n° 758 du 29 juillet 1939

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel Côte française des

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29/07/1939

Décision n° 756 DÉCISION n° 756 du 29 juillet 1939.

Un témoignage de satisfaction est accord au sous-lieutenant pilote Curtheley (Georges) de la formation aérienne à la Côte françaises des Somalis, pour le motif suivant

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29/07/1939

Décision n° 760 DÉCISION n° 760 du 29 juillet 1939

Un témoignage de satisfaction est accordé au sergent chef Leca (Noël), en service hors cadres à la milice indigène, pour le motif suivant: « Excellent

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29/07/1939
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