Décision n° 454 du 6 mai 1939.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Velleyin (Saïnvinserva Ludovic-Augustin), sous-chef de bureau de 1er classe des
06/05/1939
Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Il sera procédé, dans la colonie de la Côte française des Somalis, à la reconnaissance, à la délimitation et au bornage du
05/05/1939
Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,
Art. 1er, — Le nommé Bonvicini (Giuseppe), de nationalité italienne, est expulse de la Côte française des Somalis et dépendances, Art. 7. — Le
05/05/1939
Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement
Est mis provisoirement à la charge du bud get local le montant du déficit de 22.433 fr. 07 (vingt deux mille quatre cent trente-trois francs
04/05/1939
Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 4 avril 1939 relatif à La gratuité
03/05/1939
Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 31 mars 1939. Le décret portant publication et mise en
03/05/1939
Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.
Article unique, — Sont approuvées les dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 portant attribution d’une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires
02/05/1939
Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.
TITRE PREMIER PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1er. — Les mesures destinées à passer de l’organisation du temps de paix à l’organisation du temps de guerre sont
02/05/1939
Décision n° 439 du 2 mai 1939.
il est attribué au sergent infirmier hors cadres Ménard (Henri). une indemnité de permanence pour les dimanches et jours fériés de 600 francs l’an.
02/05/1939
Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies.
TITRE 1er Organisation générale de la défense contre le danger aérien, Art. 1er. — Le Ministre des colonies, assisté du chef d’état-major général des colonies,
02/05/1939