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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).

Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : — les indicateurs de direction et

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31/08/1938

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de : certains produits étrangers {appareils électriques de chauffage domestique el fers à repasser électriques).

Art. 1 er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : 1° Les appareils de chauffage

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31/08/1938

Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le service des douanes de la Côte francaise des Somalis est dirigé par un chef de service métropolitain du grade de contrôleur

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30/08/1938

Arrêté n° du 30 août 1938 modifiant les arrêts des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies.

Art, 1er. -— les articles 30 à 32 inclusivement, 4 à 37 inclusivement et 41 de l’arrêté du 21 janvier 1906 et les articles 35

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30/08/1938

Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.

  Art. 1° -— L’offectif des animaux des pelotons méharistes est fixé à 120 chameaux par peloton. Art. 2, — Il est attribué à chaque

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30/08/1938

Décision n° n° 856 nommant Renaud ouvrier d’art de 5% classe du cadre local des travaux publics……..

M. Hiavuaud (Joseph), surveillant contractuel au service des travaux publics, est nominé à compter du 25 mai 198N, jour de son arrivée à la colonie,

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30/08/1938

Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

M. Cauvin, commis stagiaire des services ciVils, est mis à la disposition de M, le chef du Service de l’inscription maritime M ‘Trobas, commis stagiaire des services

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30/08/1938

Décision n° n° 860 chargeant Trobas des fonclions d’huissier presles tribunaux européens de Djibouti…

M. Trobus, commis stagiaire des services civils en service au cercle de Djibouti, est chargé concurremment des fonctions d’huissier près les tribunaux européens de Djibouti en

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30/08/1938

Décision n° n°855 pris en conseil d’administration reportant la derniere leve du courrier aerien.

Art. 1, — La dermere levée du courrier aérien est reportée de 17 heures à 21 heures, Toutefois les correspondances ordinaires déposées apres 15 heures, benéficiant

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29/08/1938

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

Art. 1er. — Le montant global des contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites, pour les années 1938 et 1939,

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26/08/1938
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