Art. 1er. — Tout dépositaire, entrepositaire, où débitant de combustibles liquides ou d’huiles de graissage pour moteurs, en quantité supérieure à mille litres pour les
Art. 1er, — Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions par lesquelles peuvent être affectés en nantissement dans les colonies autres que les
Art. 1er, — A partir du 1er octobre 1938 les taxes en francs-or applicables aux télégrammes échangés entre la Côte française des Somalis et la
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du
Article unique. Le supplément temporaire pur perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938 sera égal au pourcentage du montant des indemnités
Art. 1er. —Il est alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie
Art. 1er. L’article 2 du décret du 4 septembre 1938, instituant un supplément temporaire destiné à compenser la perte sur le change subie par le personnel
Art. 1er. Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 2 septembre 1938 entre le Ministre des colonies et la Compagnie
M. Brouillet, contrôleur du cadre local des P, T. T., après deux ans, qui réunit le 1er septembre 1928 les conditions d’ancienneté et de séjour
M. Nicolas (François), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est nommé chef du noste des douanes d’Ali-Sabiet, à compter au 11 septembre 1938, en