Décision n° n° 845 plaçant dans H position hors cadres le sergent Rivière (Jean)
Le sergent Rivière CJean), du bataillon de tiruilleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position hors cadres à compter du 21 août
Le sergent Rivière CJean), du bataillon de tiruilleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position hors cadres à compter du 21 août
L’adjudant Bover (Emile). place en service hors cadres par décision n° 146 du 12 février 1938, est réintégré dans les cadres pour compter du
Art. 1, — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances l° Le décret du 24 juillet 1938 relatif au recrutement des troupes indigenes de Madagascar,
Art, 1er. — Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Les
Art. 1°”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 24 juin 1935 portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne
Art. 1. — Les indigènes qui, fauie l’état civil, désirent faire constater leur naissance à Ia Côte francaise des Somalis doivent adresser une requête sur papier imbré
Art. 1er. Sont soumis aux disposition de la loi du 20 avril 1532, dans les conditions spé cifiées ci-après : a) Les albums d’images et autres
M. Parisot, chef de service à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est nommé membre du Comité central des échanges commerciaux, en remplacement de M, Guignot,
M. Parisot, chef de service à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est nomme membre du Comité central des échanges commerciaux, en remplacement de M. Guignot,
M. Marill est autorisé, sous reserverse des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ,