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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

  M. Marill est autorisé, sous reserverse des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ,

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18/08/1938

Décision n° n° 818 autorisant M. Nadji Mohamed, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

M Nadgi Mohamed est autorisé, sous reserve des droits des tiers, à occuper à Dire provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres

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18/08/1938

Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,

    M Abdallah Hussein, Mohamed Saïd Cherai. Abdul Magid Ahmed, Mohamed Ghaleb, Houmad Abdallah, Ali Ahmed-cl-Kohlant, Mohamed Saleh Elger et Ali Abdon Mohsen sont autorisés, sous

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18/08/1938

Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées

L’uvrôté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sjeur Abdallah Houssein Ali Nour à occuper un terrain domanial non loti d’une supervie de 1.250 mètres

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18/08/1938

Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1°, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances 1° L’arrêté du 16 juillet 1938 fixant, pour les années 1938, 1939 et 1940 le

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17/08/1938

Décision n° n° 813 fixant le contrôle et l’inspection des écoles

Art. 1 — Le controle partianent les écoles est contié au Directeur de l’ecole publique de Djibouti en ce qui concerne l’enseignement officiel, à linspecteur des affaires

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17/08/1938

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret-loi du 17 juin 1 relatif à la repression de l’’espionnage, Journal officielde

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16/08/1938

Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Art. 1°, — Est autorisée à la Cote francaise des Somalis la formation dune association dite « Automobile-Club de la Cote francaise des Somalis » Art.

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12/08/1938

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Art. 1°, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances 1° Le décret du 21 juin 1938 étendant aux marchés passés dans la métropole

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11/08/1938

Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

L’arrêté n° 732 du 12 juillet 1937, inséré an Journal officiel de juillet 1935, portant déclassement d’une parcelle du Domaine public, a été approuvé par M,

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11/08/1938
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