Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 4 juin 1938 tendant a organiser la
16/07/1938
Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938
M. (lasse (Victor) président du tribunal de 1re instance, est nommé par intérim président du tribunal supérieur d’appel.
15/07/1938
Décision n° 716 Décision n°716 du 15 juillet 1938.
Le sergent Coudeyre ( François ) du batail lon de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des Somalis, est nommé chef du poste de douane
15/07/1938
Arrêté n° 714 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938
Art. 1er . — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938. Art. 2. — Le présent
11/07/1938
Décision n° 713 Décision n°713 du 9 juillet 1938.
Le gendarme Germain est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti pour compter du 9 juillet 1938, en remplacement de M. Paul Ghaleb
09/07/1938
Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 8 juillet 1938, M. Verdun (Pierre), ingé nieur principal de 1re classe du cadre général des
08/07/1938
Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
Art. 1 L’urticle 34 du décret du 6 août 1921 susvisé, modifié pur les décrets des 9 novembre 1924, 13 octobre 1929 et 22 janvier 1936,
07/07/1938
Décision n° 708 article 7 de la décision n° 271 du 17 mars 1938 fixant le régime du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 7 de la décision n° 271 du 17 mars 1938 sont annulées et remplacées par les suivantes :
07/07/1938
Arrêté n° 702 pris en Conseil d’administration portant réglementation des cautions bancaires pour marchés de travaux ou de fournitures à la Côte française des Somalis
CHAPITRE PREMIER. Dispositions relatives aux cautionnements. A. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Les entrepreneurs et fournisseins de la colonie peuvent, en principe, être autorisés
05/07/1938
Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé
Art. 1er . — Le tableau annexé à l’arrêté n° 187 du 26 février 1938, portant classement à la colonie des immeubles par caté gorie
05/07/1938