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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 731 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire «lu 2 trimestre des patentes B Dikkil-Gobad, exercice 1938

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimeustre des patentes « B » du cercle de l ikkil-Gobad (exercice 1938), com prenant vingt-cinq

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05/07/1938

Arrêté n° 706 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes B (exercice 1938)

Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes « B »  du 2e trimestre (exercice 1938), du cercle des Adaëls, comprenant quarante articles et s’élevant

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05/07/1938

Arrêté n° 703 prix en Conseil d’administration modifiant l’article 0 de l’arrêté du 8 avril 1037 concernant le dépôt d’hydrocarbures de Djibouti.

Art. 1er . — Le deuxième paragraphe de l’article 9 de l’arrêté du 8 avril 1937 est modifié comme suit : « Au cas de

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05/07/1938

Arrêté n° 700 pris en Conseil d’administration accordant, à titre provisoire, la concession n » 103 bis du plan de lotissement du lot de Djibouti

Art. 1er . — Il est fait concession provisoire au cheik Ahmed Saleh Dahiri du lot n° 103 bis du plan de lotissement du plateau

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05/07/1938

Arrêté n° 699 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indûment perçus

Art. 1er . — La somme de mille trente-neuf francs quatre centimes (1.039 fr. 04). montant de droits indûment perçus, sera remboursée à la firme

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05/07/1938

Arrêté n° 698 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement d’une somme indûment perçue (vente de marchandises)

Art. 1er . La somme de seize mille quatre crut vingt-quatre trains trois centimes (16.424 fr. 03) représentant le pro duit net de la vente

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05/07/1938

Arrêté n° 697 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations (vente de marchandises)

Art. 1er . — La somme globale de seize mille neuf cent quarante-cing francs quarante-quatre centimes (16.945 fr, 44) lit dépo sée à la Caisse

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05/07/1938

Arrêté n° 696 pris en Conseil d’administration autorisant la Société du Comptoir européen d’acquérir la concession définitive d’une parcelle de de terrain sise à Boulaso.

Art. 1er . — La Société du Comptoir européen, représentée à Djibouti par M. Georges Grégoire, est autorisée à acquérir à titre définitif une parcelle

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05/07/1938

Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen

Art. 1er. — Il est accordé à titre défini lif à la Société du Comptoir européen dont le siège est à Liège, rue des Urbanistes,

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05/07/1938

Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire

Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine de la colonie, d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares, sise à Ambouli,

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05/07/1938
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