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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle de Dikkil Gobad. exercice 1938, comprenant trente cing articles et s’élevant à la

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15/06/1938

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

Art. 1 er. — L’arrêté du 16 octobre 1926, interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti, est et demeure rapporté.  Art. 2. — Le présent arrêté

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13/06/1938

Décision n° 594 accordant un congé administratif de sept mois à passer en France à M. Bonthonneau, administrateur adjoint de 3e classe des colonies

Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à Al. Bonthonneau (Pierre), administrateur-adjoint de 3e classe des colonies en service à

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13/06/1938

Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics

Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AL Cazaban-Mazerollts (Jean), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre général des

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13/06/1938

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er . — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés des cadres locaux euro cens, aux auxiliaires européens

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13/06/1938

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Art. 1er . — M. Ali Coubèche est autorisé à vendre à M. Sayed Mohamed Hamoud, commerçant hindou, domicilié à Aden, un terrain d’une superficie

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13/06/1938

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Art. 1er. M. Kalos est autorisé à acquérir l’immeuble situé au quartier de l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la

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13/06/1938

Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.

Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.021 m2 29 sise à Houlaos, et affectée à

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13/06/1938

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Art. 1er . — Il est affecté à l’autorité militaire une bande supplémentaire de terrain de 80 mètres de largeur et 100 mè tres de

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13/06/1938

Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.

Art. 1er . — Eue parcelle de lorrain du domaine privé de l’Etal français, d’une superficie de 1.020 m- 29 environ sis a Boulaos, telle

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13/06/1938
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