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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Art. 1er . Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 134 du 16 mai 1938 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes ;

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17/06/1938

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Art. 1er. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 133 du 16 mars 1938 sont modifiées et remplacées par 1rs dispositions suivantes :

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17/06/1938

Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.

Art. 1 er . — En ce qui concerne les personnes non bénéficiaires de la licence pour prises de vues aériennes prévue par le décret

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17/06/1938

Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis

Le chef de bataillon Thoine, commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis. est nommé président, par délégation, de l’office colonial

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17/06/1938

Décision n° 623 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classes

Les grandes vacances scolaires de l’année 1937-1938 commenceront le vendredi 1er juillet et se termineront le samedi 1er octobre.

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17/06/1938

Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935

Le taux de 9 francs par jour fixé par l’article 2 de l’arrêté du 26 novembre 1935 de l’in demnité en remplacement de vivres allouée

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17/06/1938

Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti

M. Chamois, adjoint des Services civils. licencié en droit. est nommé juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement

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15/06/1938

Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis

Mahmoud Boreh, somali, est nommé assesseur titulaire près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Abdillahi Youssouf, démissionnaire. M.

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15/06/1938

Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad

Est rendu exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre des patentes « A ». exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad, comprenant un article et

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15/06/1938

Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938

Est rendu exécutoire le rôle des patentes « B » d’Ali-Sabiet. exercice 1938, comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de deux mille delx

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15/06/1938
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