Art. 1er, — Sont soumises aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les briques de laitier. En conséquence, les
les militaires des réserves dont les noms suivent, appartenant au service des P.T.T. sont classés en affectation spéciale au titre de leur emploi respectif ;
M. Chudeau, directeur de la Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel, est nommé, à titre provisoire, membre du Conseil d’administration de la Côte française
le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans,pour compter du 12 mai 1936, date de sa libération, au nommé Abdoulahi
un prélèvement ordinaire de quatre cent trente mille francs sera effectué sur le fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au paye
un congé de fin de contrat de six mois, à passer en France, est accordé à Poinsignon secrétaire contractuel au Gouvernement.
10 avril 1936, le capitaine Péri, de l’infanterie coloniale, est nommé par intérim commandant du cercle de Dikkil- Gobad, pendant l’absence du capitaine Seguin.
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Chabos, sous- brigadier de 2e classe du cadre métropolitain des
un congé administratif de six mois, à passer dans les établissements français de l’Inde, est accordé à M. Le Faucheur, juge suppléant du tribunal de
Article 1er. — Dans les colonies françaises et À de protectorat relevant de l’ autorité du Ministre des colonies, l’autorisation l’administrative pré vue pour la.