Arrêté n° 6 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle, supplémentaire des patentes (tableau B) du premier trimestre de l’exercice 1936, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de
06/04/1936
Arrêté n° 5 Concession
il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale de la parce le de terrain de 14 m° 34, classe
06/04/1936
Arrêté n° 4 Concession
il est fait concession à titre définitif, à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale, d’une parcelle de terrain de 160 m° 46, formant
06/04/1936
Arrêté n° 3 Concession
il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale d’une parcelle de terrain de 30 m° 2, sise entre les
06/04/1936
Arrêté n° 2 Concession
il est fait concession définitive à M. Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 136 m° 93, sise à tender-Dijedid, immatriculée au
06/04/1936
Arrêté n° 1 Concession
il est fait concession définitive à Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 369 m° 62, formant le lot 41 du plan
06/04/1936
Décision n° 6 avril 1936 Payements.
est ordonné le payement de la somme de six cent soixante-trois franes et quinze centimes, représentant le prix du transport de matériel destiné à la
06/04/1936
Décision n° Nominations. 6 avril 1936
M. Naudar (Stéphane), chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, est chargé des fonctions de chef du Bureau du matériel du Secrétariat général, pour
06/04/1936
Arrêté n° 6 avril 1956. portant exonération de pénalités de retard.
Art 1er. — Est retentir comme cas de force majeure la raison invoquée par l’administrateur de l’Usine électrique dans sa lettre du 13 décembre 1935
06/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.
M. Giély agent de ln Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M.Guinebault rentré en France.
02/04/1936