Arrêté n° 5-474-1936 Nominations
M. Julien, licencié en droit, juge suppléant par intérim, est nommé président du tribunal de 1re instance par intérim.
16/05/1936
Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tablean A, exercice 1936, S’élevant à la somme de huit mille neuf cent quarante francs.
15/05/1936
Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif, exercice 1936, s’élevant à la somme de quatre mille neuf cents francs.
15/05/1936
Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B, exercice 1936, s’élevant à la somme de vingt-sept mille quatre cent soixante-dix-sept francs.
15/05/1936
Décision n° 4-474-1936 Affectations
15 mai 1936, M. Naudar (Stéphane). chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies, chef de bureau du matériel, est chargé cumulativement
15/05/1936
Arrêté n° 3-474-1936 Nominations
15 mai 1936. M. Lévy-Alphandéry, trésorier-payeur, licencié en droit, président par interim du tribunal de 1 instance, est nommé président par intérim du tribunal supérieur
15/05/1936
Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté, pour compter de sa date, l’arrêté susvisé du 20 décembre 1954 fixant la quotité des remises sur les
15/05/1936
Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.
Art. 1er, — En vue d’établir la liste des électeurs pour l’Office colonial du combattant de la Côte francaise des Somalis et conformément aux dispositions
15/05/1936
Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.
Art 1er. — L’arrété susvisé du 29 juillet 1935 est rapporté. Art. 2. — Le commissaire de police est chargé du service de l’immigration à
15/05/1936
Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le décret du 17 avril 1936 susvisé modifiant le décret du 12
15/05/1936