Décision n° 09-469-1935 AFFECTATIONS
Le mandat de M. Hano. directeur de la Societe des salines membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux ans, à
27/12/1935
Décision n° 08-469-1935 affectations
sont insecrits pour l’année 1936 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à administration Joindre nu Président
27/12/1935
Décision n° 07-469-1935 Nomination
Sont nommes assessaurs titulaires pres le Tribmnal supérieur d’appel pour l’année 1936 MM. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies: Dodin, chef du Service des douanes:
27/12/1935
Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.
Art 1 ,— L’articte 1 de l’avrété n° 721, en dute du 17 septembre 1935, fixant la taxe à percevoir à l’occasion de la délivrance
27/12/1935
Décision n° 17-469-1935 Congés.
une prolongation de congé d’un mois saus traitement est nccordée à l’écrivain Abdoul Hafid El Effandi. en service à la police, à compter du 16
26/12/1935
Décision n° 06-469-1935 mutations
M. Derbès, chef des bureanx du Secrétarint général, est délégué, peur l’année 1936 , duns les fonctions de président du Conseil du conseil du contentieux
26/12/1935
Rapport n° 11-458-1935 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies. Commissaires de la République et Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon.
Lars ordonnances et décrets owritnrottes, en faisant de vous les dépositaires des pouvoirs de la République, ont marqué à maintesre prises l’intention de vous conférer
26/12/1935
Décision n° 32-469-1935 Divers
Est mis au compte du budget local le montant du prix du sang qui sern versé aux héritiers de feu Abdi Karshm. abéryonnis victime de
24/12/1935
Arrêté n° 24 décembre 1935. Rémunération a attribuer pour le transport des dépêches postales aux navires libres du commerce se rendant des colonies en France.
Art. 1° ». — Les transports des dépêches postules effectués des colonies en France par les navires libres du commerce seront rémunérés suivant les conditions et
24/12/1935
Décret n° 10-458-1935 Réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel en service dans certaines colonies,
Art. 1°. — L’article 10 du décret du 29 décembre 1903 est remplacé par les dispositions ci-après : – Pour les officiers et les
22/12/1935