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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

Art. 1°– A partir du 1‘ janvier 1936 la composition des rations de vivres ainsi que les taux des diverses substitutions n° 2 annexés au présent arrêté.

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06/01/1936

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

    Art. 1”. — L’exercice 1936 du budget iocal est prorogé jusqu’au dernier février  pour permettre l’achèvement des travaux ci-après qui n’ont pu être terminés avant

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06/01/1936

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Art. 1°’. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et parag  du budget colonial sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du Service

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03/01/1936

Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.

Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis le décret du 12 décembre 1935 susvisé relatif à l’administration des  détachements de gendarmerie

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03/01/1936

Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte franc se des Somaiis le décret t du 5 décembre 1955 susvisé relatif au recensement, au classement et

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03/01/1936

Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.

Art. 1er -— Sont nommés pour 1926, assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis les notables dont les noms suivent :

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02/01/1936

Décision n° 13-469-1935 Renboursements

Il sera remboursé à M. le lieutenant Dufour, chargé de travaux de cartographie à la colonie, 1n somme de cinq cent trois francs quarante-cinq centimes,

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31/12/1935

Décision n° 12-469-1935 AFFECTATIONS

M. Bont honneau, élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de M. le chef du Bureau des affaires politique et économiques, pour compter

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31/12/1935

Décision n° 11-469- 1935 AFFECTATIONS

M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local des travaux publies, de retour de congé est mise à la disposition de M. le chef du Service

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31/12/1935

Décision n° 10-469-1935 AFFECTATIONS

M. Hildenbrand. commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1933, cConservera ses fonctions pendant l’année 1936 à compter du 1er

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31/12/1935
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