Art. 1er. — Les lettres échangées entre la France et les l’ays- Bas le 6 septembre 1935 et portant addition au traité de commerce et
le milicien de 1re classe Ali Mohamed, n° matricule 179, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 1er octobre 1935.
l’arrèté du 13 mai 1931 fixant le montant de l’allocation à allouer au vizir Hadj Ali, déporté à Madagascar, est modifié ainsi qu’il suit : «
Art. 1er. — Sont rends exécutoires l’arrèté n° 478 du 31 mai 1935 déterminant les conditions d’applicat ion du décret du 13 avril 1913 sur
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis du 20 juin 1935, publiée sous forme d’avis au
le mandat de M. Guine-bault (Marcel), agent de. la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 15 aout 1935 susvisé, approuvant le compte définitif du budget local
à l’occasion de l’entrée en fonctions du gouverneur, la prime éventuelle n° 3 est allonée aux unités du groupe entretenues au compte du budget colonial.
sont incorporés dans le Corps des agents de police en qualité d’agents de 2e classe : Mohamed Mustapha, syrien de Djibouti, et Idriss Saïd, somali
M. Charles Le Petit est nommé, à titre d’essai, géomètre auxiliaire du service des travaux publics, à compter du 1er septembre 1935. M. Charles Le Petit aura