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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 62-466-1935 Affectation spéciale.

M. Folacci (Jules), commis principal du trésor, service arme, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de commis principal

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28/09/1935

Décision n° 61-466-1935 Affectation spéciale.

M. Dubet (Paul), commis principal de 1re classe des douanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel

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28/09/1935

Décision n° 60-466-1935 Affectation spéciale.

M. Verger (Henri), lieutenant de port, service armé, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de lieutenant de port.

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28/09/1935

Décision n° 59-466-1935 Affectation spéciale.

M. Garçon (Lucien), administrateur de 1re classe des colonies, chef du cabinet du gouverneur, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale

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28/09/1935

Décision n° 58-466-1935 Affectation spéciale.

M. Rivière (Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, président du tribunal du 1er degré, service armé, classe de mobilisation 1909, est classé

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28/09/1935

Décision n° 57-466-1935 Affectation spéciale.

M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 4 classe, service auxiliaire, classe de mobilisation 1920, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel d’adjoint technique principal de

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28/09/1935

Décision n° 56-466-1935 Affectation spéciale.

M. Pla (Armand), ingénieur adjoint des travaux publics, chef de service, service armé, classe de mobilisation 1916, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi

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28/09/1935

Décision n° 55-466-1935 Affectation spéciale.

M. Cotté (Lucien), chef comptable de l’entreprise des travaux du port, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de chef

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28/09/1935

Décision n° 54-466-1935 Affectation spéciale.

M. Hano (Maurice), service armé, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de directeur de la Société des salines de

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28/09/1935

Décision n° 53-466-1935 Affectation spéciale.

M. Ginanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T. service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale dans Son emploi

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28/09/1935
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