Décision n° 31-466-1935 Nomination.
M. le lieutenant Billard, de l’infanterie coloniale, est nommé adjoint au commandant de cercle militaire de Dikkil-Gobad.
11/09/1935
Décision n° 30-466-1935 Nomination.
M. Félicité Saïnt-Croix, sergent d’infanterie coloniale hors cadres, en service au cercle des Adaëls, est nommé président du tribunal indigène du 1re degré de Tadjourah.
11/09/1935
Décision n° 29-466-1935 11/09/1935
M. Verger (Francis) lieutenant de port de 1re classe, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef du service des
11/09/1935
Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de premiére instance, est nommé président dudit tribunal pur intérim, en remplacement de M. Dartnell, parti en
10/09/1935
Décision n° 68-466-1935 Divers.
le nommé Abdoul Karim Nahimoolla est dispensé des droits de justice dans son instance pendante devant les tribunaux indigènes de Djibouti.
09/09/1935
Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté du 22 février 1935 susvisé est annulé et remplace par la rédaction suivante : L’effectif de la milice
09/09/1935
Décret n° 14-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (service météorologique aux colonies).
Art. 1er. — Le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies est complété par les
07/09/1935
Décret n° 13-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion).
Art, 1er, — Le décret du 5 août 1916 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la
07/09/1935
Décret n° 9-467-1935 Règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies,
Art. 1er, — Le texte de la position55 bis de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est remplacé par les dispositions ci-après :
07/09/1935
Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Art, 2, — Les boutres naviguant au bornage
07/09/1935