Décision n° 24-466-1935 Titularisation.
M. Pla, ingénieur adjoint de 1re classe du cadre local des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics,
01/09/1935
Décision n° 23-466-1935 Nomination.
le nommé Djama Abdoulaii, somali issa, est engagé en qualité de boy à l’hôtel du Gouvernement, pour compter du 1er août 1935, à la solde
01/09/1935
Décret n° 10-466-1935 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1er. — Les personnels régis par le règlement sur la solde du 2 mars 1910 sont soumis, en ce qui concerne le droit au
31/08/1935
Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Le paragraphe III de l’article 93 du décret du 2 mars 1910 moditié par le décret du 19 juillet 1934 est complété
31/08/1935
Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, fixant les modalités d’application, aux colonies, pays de protectorat et
26/08/1935
Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, portant modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935
26/08/1935
Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, déterminant les conditions d’application, aux entreprises assurant un service
26/08/1935
Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, portant réduction de 10 p. 100 des
26/08/1935
Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)
Art. 1°”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, appliquant aux colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant
26/08/1935
Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de
26/08/1935