Décision n° 52-466-1935 Affectation spéciale.
M. Plattier, dit Rosset (J.-B.), commis principal du cadre métropolitain des P. T. T., service armé, classe de mobilisation 1917, est classé dans l’affectation spéciale
28/09/1935
Décision n° 43-466-1935 prélèvement.
un prélèvement de un million quatre cent soixante mille francs sera opéré sur les fonds dispenibles de la caisse de réserve au profit du budget
28/09/1935
Décision n° 42-466-1935 Secours.
il est accordé à Me Bernard, notaire à Aiguebelle (Savoie), père de feu l’administrateur des colonies Bernard (Albert), décédé au combat de Marheito, le 18 janvier
28/09/1935
Décision n° 36-466-1935 26/09/1935
M. Avérous, commis du cadre métropolitain des P. T. T., est mis à la disposition de M. le receveur comptable des P. T. T. pour
26/09/1935
Décret n° 27-467-1935 Application aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Madagascar et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique.
Art, 1, — Est rendue applicable aux colo- nies et protectorats relevant du miaistère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de
25/09/1935
Décision n° 46-466-1935 Congé.
un congé de deux mois sans solde est accordé au cadi de Tadjourah, Cheik Abdou.
25/09/1935
Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.
un comité local composé de MM. : Jourdain, chef äu bureau des affaires politiques, président . Deux membres frança is de la Chambre de commerce à
24/09/1935
Décision n° 41-466-1935 Secours.
est et demeure rapportée à compter du 1er octobre 1935 la décision n° 233 du 14 mats 1935, accordant un secours de 246 francs l’an
24/09/1935
Décision n° 35-466-1935 24/09/1935
M. Leprévost, commtmis du trésor, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le tresorier-payeur pour compter au 22 septembre 1935, jour
24/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 09-466-1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, portant réglementation du logement et de l’ameubiement
24/09/1935