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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°5 Décret rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 2 janvier 1955 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet.

Art. 1° ». — Est rendue applicable aux colonies et protectorats relevant du Ministere les colonies, et aux territoires du Cameroun et du Togo. la loi du

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15/07/1935

Décret n° n°3 Décret rendant applicables aux colonies et protectorats relevai du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, et aux territoires du Cameron et du Togo, différentes lois relatives à la répression des fraudes sur les sirops et les liqueurs.

Art, 1° », — Sont rendues applicables aux colonies et protectorats relevant du Ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, et aux territoires du Cameroun et du Togo

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15/07/1935

Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1935 susvisé, relatif à lu solde et aux allocations accessoires des

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13/07/1935

Décision n° 54-464-1935 passages

un passage de retour par anticipation en 2e classe à destination de la Réunion est accordé à M. Hivière (Francis), fils d’un adjoint principal de

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13/07/1935

Décision n° 53-464-1935 permissions.

une permission de dix jours, valable pour compter du 13 juillet 1945, pour en jouir eu Abyssinie, est accordée à M. Ronez, instituteur.

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13/07/1935

Décision n° 52-464-1935 permissions.

une permission de dix jours, valable pour compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abhrssinie, est accordée à M. François, chef du service

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13/07/1935

Décision n° 31-464-1935 Affectations

M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, à été chargé provisoirement, cumalativement avec ses fonctions actuelles, du service de l’inscription maritime pour compter

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13/07/1935

Décision n° 51-464-1935 permissions.

une permission de trente jours, valabie pour compter du 2 août 1935, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à M. Le Faucheur, juge suppléant

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11/07/1935

Décision n° 50-464-1935 Congés

un congé de repos de trois mois, valable à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssinie et dans là coionie, est accordé

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11/07/1935

Décision n° 30-464-1935 Nominations

la décision n° 176 du 26 février 1935, portant nomination de Omar Ali au grade de plantou de 3° classe après 5 ans, est rapportée.

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11/07/1935
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