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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).

ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 426 élèves-professeurs (session 2023-2024), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental OMAR

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04/01/2024

Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire. Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’exécution

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04/01/2024

Arrêté n° 2023-163/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’année 2024.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2024 en recettes et dépenses à la somme de 1.252.334.658

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04/01/2024

Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

Article 1 : Pour l’application du présent décret, il y a lieu d’entendre: 1° par “objet spatial”, (a) tout objet lancé ou destiné à être

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04/01/2024

Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de SABA AFRICAN BANK une parcelle de terrain sise

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04/01/2024

Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

Article 1er : Il est fait la distraction du TF 18045 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A d’une parcelle de

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03/01/2024

Arrêté n° 2023-168/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………………592

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03/01/2024

Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Aux fins de sauvegarde de l’approvisionnement du marché national, il est accordé à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, l’exclusivité de

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03/01/2024

Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

ARTICLE 1er : Les Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2022 se présentent comme suit : – En

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03/01/2024

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

L’exercice 1964 du budget local de la Côte Française des Somalis et du budget annexe du port de commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28

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28/12/2023
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