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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

ARTICLE PRELIMINAIRE : Le présent Décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d’exercice des activités des agences de voyage et des

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-113/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Métallier.

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité « Métallerie  » CAP-META. Article 2 : Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle de Métallerie

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22/06/2023

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

Article 1 : Le présent Décret crée le statut particulier des cadres de l’industrie spatiale de l’Etat qui s’inscrit au sein de la Fonction Publique

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-112/PR/MENFO portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne).

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne), CAP-MAC. Article 2 : Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle Maçon(ne) est un

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-111/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Menuisier (ière).

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité  » Menuisier (ière)  » CAP-MEN. Article 2 : Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle de

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

 Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 8500 fd/m²composé ainsi 2000 fd/m² pour le coût foncier et 6500 fd/m² pour

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.

Article 1er : Le présent Arrêté vise à modifier l’Article 1er de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB comme suit : Au lieu de : Il est affecté au

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22/06/2023

Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

Article 1 : Un Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) est créé au sein des Forces Armées Djiboutiennes à compter du 1er Janvier 2023. Article 2 :

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22/06/2023

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

Article 1er : A l’occasion du 46ème Anniversaire de l’Indépendance Nationale il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des

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22/06/2023

Arrêté n° 2023-109/PRE portant Règlement intérieur du Comité de Règlement des Différends.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement, de saisine, d’instruction et

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15/06/2023
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