Arrêté n° 23-429-1932 Nominations
M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur
30/08/1932
Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
les arrétés locaux n°s 268 bis, du 5 avril 1932, désignant M. Dartnell (Robert), procureur de la République par intérim près les tribunaux de Djibouti,
30/08/1932
Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.
j’ai èté amené à constater que, malgré les instructions antérieures du Département, certains textes législatifs ou rég ementaires non expressément applicables aux colonies avaient été
29/08/1932
Décision n° 34-429-1932 Gratifications.
une gratification de 50 franes, à titre de services rendus, est accordée au planton Ahmed Gouled, employé à la poste.
29/08/1932
Décision n° 21-429-1932 mutations
M. Vital, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, est mis à la disposition de M. le chef du bureau des
29/08/1932
Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.
Art. 1er. — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côte francaise des somalis est constitué à l’effectif de : Adjudant-chef, adjudant ou
27/08/1932
Décision n° 48-429-1932 Congés
un congé de convalescence de six mois, à passer en Algérie, est accordé à M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel.
27/08/1932
Décision n° 33-429-1932 Avances.
une avance renouvelable de 15.000 francs, prélevée, sur les crédits du chapitre IV : « Administration générale >. du budget de l’exercice en cours, est
26/08/1932
Arrêté n° 62-429-1932 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 28 août 1932, date de sa libération,
25/08/1932
Décision n° 32-429-1932 Allocations.
une somme de 906 francs est allouée à M. Icher, agent comptable de l’Exposition coloniale intercoloniale de Paris, pour rétribution accordée, pour l’établissement et la
23/08/1932