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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 79-426-1932 Promotions.

 les gardes de 2e classe après deux ans : Saïd Mohamed, n° 584; Ousman Aden, n° 588 ; Mohamed Ibrahim, n° 591 passent automatiquement à

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19/05/1932

Décision n° 67-426-1932 Nomination.

M. Bringer (Alphonse), controleur métropolitain des postes et télégraphes, receveur-comptable, est nommé chef du service p. i. des postes et télégraphes pendant l’absence du titulaire

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19/05/1932

Décision n° 57-426-1932 Commissions.

une commission composée comme suit : Président : M. Itoussan, chef du service des travaux publics; Membres : MM. Crozet. juge suppléant p.i. : Félix, administrateur-adjoint :

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19/05/1932

Décision n° 56-426-1932 Commissions.

 une commission composée comme suit : Président : M. Peltier. médecin-chef de l’hôpital ; Membres : MM. lîossat. inspecteur de la garde indigène: Alemant, administrateur-adjoint des colonies,

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19/05/1932

Décision n° 55-426-1932 Commissions.

une commission compose comme suit : Président : M. le contrôleur permanent des écoles ; Membres : MM. le commandant du cercle de Djibouti: le directeur des

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19/05/1932

Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Art. 1er. — L’obtention des primes à l’exportation de la morue instituées par la loi du 12 avril 1932, est subordonnée à l’accomplissement des formalités

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19/05/1932

Décision n° 104-426-1932 Passages.

 un passage de retour par anticipation est accordé à la famille du sergent Mesdon.

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18/05/1932

Décision n° 91-426-1932 Secours.

 une somme de 10.000 francs est mise à la disposition de M. l’administrateur Jourdain, président de la Commission chargée de recevoir les dons pour subvenir aux

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18/05/1932

Décision n° 66-426-1932 Nomination.

la décision n° 178, du 5 mars 1932, nommant M. Blajan, huissier est rapportée. M. Fontaine, commis de l’enregistrement, est nommé provisoirement huissier, en remplacement de

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18/05/1932

Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Art. 1er. Les agents appartenant au personnel européen des divers cadres locaux organisés par l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, titulaires d’un

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18/05/1932
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