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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;

Art, 1er , — Les fonctionnaires des cadres généraux originaires des colonies, se rendant en congé rétribué dans leur pays d’origine, percevront, pendant la durée

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30/11/1931

Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.

Art, 1 — Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal

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30/11/1931

Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.

Art. 1. — Le chef du 1 bureau Gouvernement est chargé des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées  de la colonie dans les

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29/11/1931

Décision n° 56-420-1931 Nomination

Une retenue de deux jours de solde est infligée au nommé Robert Yazed jian, pour absences répétées et injustifiées pendant les heures de son service.

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28/11/1931

Décision n° 43-420-1931 Nomination

Abar Bahdone, Issa Fourlnba et Said Fadane, Issa Mamassen, sont nommés assesseurs «d hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Samareh Absieh

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28/11/1931

Décision n° 42-420-1931 Nomination

Mouri Hayoum est nommé assesseur ad hoc près le tribmnal indigène du 2° degré, pour l’affaire Mecha Youssouf contre Ali Aouad, en appel.

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28/11/1931

Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931

  Art. 1°. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour l’année 1931, à 20 francs pour le chef-lieu et à 28 francs pour

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28/11/1931

Décision n° 55-420-1931 allocations

Une allocation de 150 franes, non renouvelable, est accordée à la nommée Isinino Sougouleh, femme de l’explanton Ali Hussein, à titre de secours.

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27/11/1931

Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 septembre 1951 susvisé, portant publication es mise en application provisoire

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27/11/1931

Décret n° 02-420-1931 27 novembre 1931

Art. 1er -— Nul ne peut recruter des indigènes au port de Djibouti, soit comme passagers, soit comme soutiers, chauffeurs ou marins, pour le compte

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27/11/1931
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