Décision n° n°8 revocation
le garde méhariste de classe Gouled Mohamed, numéro matricule 27. en absence irrégulière, est licecie de son emploi à compter du 1° août 1931.
18/09/1931
Décision n° n°6 Conges
un congé, pour affaires hersonnelles, de trois mois, à demi-solde dévaugée de tous accessoires, est accordé au préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du
18/09/1931
Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques
Art. 1°. — La rentrée des classes est fixée, pour les écoles publiques de Djibouti, au mardi 15 septembre 1931. Art. 2. — Le Directeur des
15/09/1931
Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)
Art. 1. — Est autorisée l’exhumation ces restes mortels de lenfant Peyvrachon (Albert-Jean), décédé à Djibouti le 14 novembre 1929, ainsi que leur transfert à pirminy (département
15/09/1931
Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….
Art. 1% — il est accordé, sur les crédits inscrits au budget local (exercice 1931). chapitre X, article IV, « Instruction publique », paragraphe IT, une
15/09/1931
Décision n° n°13 Indemnités
une indemnité de licenciement égale à un mois de solde et accessoires sera allouée à laskari de police Djama mohamed.
13/09/1931
Décision n° n°12 Indemnités
l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, gérant d’une caisse d’avance, aura droit une indemnité de responsabilité de six cents francs par an, pour compter du 1
11/09/1931
Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.
Rectificatif au Journal officicl du 5 septembre 1931 : page 1929, article 3, 22° ligne, au Leu de : & du décret susvisé du 27 août
10/09/1931
Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 août 1931 susvisé, rendant applicables aux colonies régies par larticle 18
10/09/1931
Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.
Art. L”. — il est accordé une prime de rendement aux Agens du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis, ainsi qu’aux agents du
10/09/1931