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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis le décret du 19 juin 1931 susvisé, modifiant le décret du 18 janvier

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08/07/1931

Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,fixant les traitements de présence du personnel des

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08/07/1931

Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 1er juin 1931 susvisés, modifiant le décret et du 8 novembre

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08/07/1931

Décision n° 51-416-1931 Congé

un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’nskari de lrc classe des douanes Doalé,

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07/07/1931

Décision n° 63-416-1931 Divers.

le nommé Said Kaït, chauffeur auxiliaire au Gouvernement, est licencié à compter du 8 juillet 1931.    

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04/07/1931

Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.

Le sous-brigadier de 2e classe Ahmed Egué, du cadre des préposés indigènes, est élevé à la 1re classe. Les agents de 6e classe Moussa Egal

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04/07/1931

Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Art 1er. — Le paragraphe 11 de l’article 55 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du

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03/07/1931

Décision n° 50-416-1931 permission

une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée Mlle Soulier, secrétaire particulière du Gouverneur, à compter du 15 juillet 1931. 

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01/07/1931

Décision n° 49-416-1931 permission

1er juillet 1931, une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mlle Furioux, directrice du Dispensaire féminin de Djibouti, à

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01/07/1931

Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.

Le Ministre des pensions à M. le Président de la Commission consultative médicale et S./C, dés Généraux commandant les régions et Gouxvérneurs militaires, à MM.

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30/06/1931
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