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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-415-1931 Nominations.

le nommé Hassan Galeb est nommé askari infirmier de 2e classe pour compter du 1er juin 1931. Le nommé Hassan Galeh continuera ses services an

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06/06/1931

Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.

Art. 1er, — Pendant les heures de fermeture du bureau de l’enregistrement et du timbre, le commissaire de police est chargé du visa pour timbre

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06/06/1931

Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.

M. de Mazérieux (René), contrôleur technique adjoint de 2e classe au cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien au 1er janvier 1929, est

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06/06/1931

Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.

M. Labbe (Gaston), ingenieur en chef de 2e classe du cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, 6 versé à compter du 16

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06/06/1931

Décision n° 65-415-1931 Congés

un congé administratif de six mois à passer en Corse est accordé à M. Mattei (Don-Pierre), receveur de l’enregistrement et des domaines et ce fonctionnaire

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04/06/1931

Décision n° 57-415-1931 Secours

Le secours annuel de deux cent quarante francs accordé aux héritiers de l’exsergent de la police, Liban Ismaël sera mandaté au nom de Abeba Liban,

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04/06/1931

Décision n° 51-415-1931 Démissions

la démission de l’askari de 2e classe Mohamed Djama, matricule 15 est acceptée, pour compter du 1er juin 1931.    

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04/06/1931

Décision n° 41-415-1931 Nominations.

le nommé Abdou Mohamed, Arabe, est nemmé askari de police, pour compter du 1er juin 1931, en remplacement numérique de Mohamed Djama, démissionnaire.

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04/06/1931

Décision n° 40-415-1931 Nominations.

le receveur-comptable des postes et des télégraphes est autorisé à employer, à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, le nommé Ismail Ercy, à compter du 21

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04/06/1931

Décision n° 39-415-1931 Nominations.

M. Kresser, chef de bureau C. des secrétariats généraux, est désigné pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1931.

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04/06/1931
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