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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 81-414-1931 Secours.

un secours égal à un mois de solde est accordé à la ferme Alimen Guelleh, veuve du garde Belah Samatar, n° Mle 525, mort en

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20/05/1931

Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1931 susvisé rendant applicables aux navires français ayant leur

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20/05/1931

Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à de francaise des Somalis le décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à

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20/05/1931

Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Art. 1er. — L’article 16 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 16. — Les militaires indigènes

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19/05/1931

Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.

le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 11 juillet 1931, date de sa

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17/05/1931

Décision n° 95-414-1931 Divers.

la décision n° 329, du 6 mai 1931, est rapportée. Le nommé Hassen Chermaki est nommé boy au gouvernement au salaire mensuel de deux cent

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16/05/1931

Décision n° 87-414-1931 permissions.

une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er juin au 31

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16/05/1931

Décision n° 72-414-1931 Licenciements

le garde méhariste de 1re classe Ibrahim Robleh, n° Mle 2, est, sur sa demande, licencié de son emploi, à compter du 1er juin 1931.

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16/05/1931

Décision n° 71-414-1931 Démissions.

la démission du téléphoniste Djama Abdoullah. en service au cabinet, est acceptée.

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16/05/1931

Décision n° 60-414-1931 Affectations

M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du 2e bureau, remplira les fonctions de censeur administratif de la succursale de la

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16/05/1931
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