Décision n° n°14 solde
le salaire mensuel de Ahmed Farah, moniteur à l’école publique, est porté de 225 à 275 franes, à compter du 1 janvier 1931.
31/01/1931
Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.
Art, 1er, — Dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté, toutes les voitures automobiles de place devront être
30/01/1931
Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 décembre 1930 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant
30/01/1931
Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….
Art. 1°. — La Commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928, susvisé, se reussira au Palais
30/01/1931
Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,
au Journal officiel n° 403 de juin 1930. Page 133. Arrété réglementant le régime des patentes Art. 33. —— Au lieu de :
30/01/1931
Arrêté n° n°17 promotion
est promu pour compter du 13 Juillet 1931 : Au grade d’ingénieur adjoint de 3° classe, à compter du 1° septembre 1931 : M. Robin (Guillaume). ingénieur adioint
29/01/1931
Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.
Art 1er. — Le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des colonies a dans ses attributions, sous la haute autorité du Ministre : 1° L’ordonnancement des dépenses, la
29/01/1931
Arrêté n° n°5 Suspensions
l’article 1° de l’arrêté local äu 16 janvier 1931, suspendant M. Bargone de ses fonctiors de président intérimaire du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis,
29/01/1931
Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
Art, 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 20 juin 1919 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Article 1er. — Les actes
28/01/1931
Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.
Art. 1er. — Les articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé du 9 septembre sont abrogés et remplacés par les suivants : « Article 3.
28/01/1931