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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 34-406-1930 Nominations

Lassen Arraleh, ex-tirailleur, est nommé agent de 6° classe, dans le cadre indigène des douanes, à compter dans 1er octobre 1930.   Démissions.

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25/09/1930

Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.

le garde indigène de 1er classe matricule 508, Marouf Ismaël, est nommé euporal à compter du 16 septembre 1930.

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25/09/1930

Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du matelot Le Monze, décédé à Djibouti, le 4 juillet 1929.   Art. 2 — Le corps

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25/09/1930

Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:

Art 1 — Les traitements de présence des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétarinats généraux des colonies sont fixés ainsi qu’il suit:   Chef

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24/09/1930

Décision n° 55-406-1930 Congés.

un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Asope (Christian), garde principal contractuel de

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24/09/1930

Décision n° 54-406-1930 Congés.

 un congé de fin de contrait, hon renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Burgard (Marwacrite-Marie Anne), docteur en médecine,

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24/09/1930

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1950 susvisé, portant ouverture de concours pour l’admission

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24/09/1930

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le déset du 20 août 1930 susvisé, relatif au régime financier des colonies.  

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24/09/1930

Décision n° 46-406-1930 Soldes

la solde de l’auxiliaire des P, T.T, Pierre Issa, est portée à 500 francs par mois pour compter du 1er septembre 1930.

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20/09/1930

Décision n° 32-406-1930 Promotions

il est accordé à M. Leprévost (Alfred), commis de classe de la trésorerie de la Côte des Somalis, un rappel pour services militaires de 17

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20/09/1930
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