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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, portant modification du décret

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24/02/1930

Décision n° 84-399-1930 Licenciement.

le garde méhariste Sougoue Ali, n° mle 28, est, sur sa demande, licencié de son emploi de garde méhariste, pour compter du 1er mars 1930.

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22/02/1930

Décision n° 77-399-1930 22/02/1930

l’askari de 2e classe Ali Danaleh, n° mle 51, à la solde annuelle de 600 francs, à compter du 1er février 1928, passe à la solde

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22/02/1930

Décision n° 76-399-1930 Nomination.

Mlle Mari Di Bona est nommée interprète au dispensaire Chapon-Baissac, à compter du 1er janvier 1930, en remplacement de Mme Di Bona.

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22/02/1930

Décision n° 75-399-1930 Affectation.

M. Barthélémy, administrateur de 2e classe des colonies, est affecté provisoirement et sans attribution spéclale au cabinet du Gouverneur, à compter du 17 février 1930,

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22/02/1930

Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

Art. 1er — Le trésorier-paveur fera remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement, de 26 obligations de l’emprunt de l’Annam-Tonkin, n°° 374.018 à 374.027

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22/02/1930

Décision n° 78-409-1930 Divers.

une retenue de un jour de solde est infligée au cuisinier Noor Ali, en service au gouvernement, pour absence irrégulière.    

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21/02/1930

Décision n° 34-409-1930 Affectation

le médecin capitaine Bajolet est chargé d’assurer provisoirement le service médical du dispensaire femmes et enfants ». Il aura droit, à compter du 1er octobre

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21/02/1930

Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Art 1er. L’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1929, portant augmentation des soldes du personnel européen des cadres locaux est modifié comme suit en

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21/02/1930

Décision n° 108-399-1930 Divers.

 le parement de la solde de l’Ougaz-Dodi est suspendu, en attendant une vérification complète des griefs formulés contre cet agont .

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21/02/1930
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