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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 4 juillet 1929, susvisé, portant fixation de la

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24/01/1930

Décision n° 71-398-1930 Congé

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Zouain, femme d’un commis du cadre local des postes et télégraphes.

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23/01/1930

Décision n° 70-398-1930 Congé

un congé administratif de six mois, passer en France, est accordé à M. Bernard (Maurice), commis des services civils, qui compte au 4 février 1939,

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23/01/1930

Décision n° 73-398-1930 Divers.

M. Brouillet, commis des postes et télégraphes du cadre local, est déféré devant la Commission d’enquête prévue à l’article 12 de l’arrêté du 26 avril

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21/01/1930

Décision n° 50-398-1930 Nominations.

la décision du 13 mai 1929, nommant M. Toiche, garde principal contractuel, adjoint au chef de poste administratif de Tadjourah, est rapportée. M. Frantz (Georges),

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20/01/1930

Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.

Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs renouvelable,à imputer sur le chapitre article 3, paragraphe 4 du budget de l’exercice 1929, est mise à

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20/01/1930

Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.

Art. 1er. — L’article 89 bis du décret susvisé du 2 mars 1910, modifié par le décret du 11 septembre 1920, est complété par l’adjonction

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19/01/1930

Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

 Art. 1er. — Les agents des services civils et ceux des secrétariats généraux des colonies admis au stage à l’Ecole coloniale dans les conditions prévues

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18/01/1930

Décision n° 49-398-1930 Promotions.

M. Roussel, dessinateur contractuel, arrivé à Djibouti le 13 janvier 1930, par le paquebot Compiègne, venant de France, est mis à la disposition de M.

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18/01/1930

Décision n° 48-398-1930 Mutations

M. Pla, conducteur des travaux publics, de retour de congé, arrivé à Djibouti le 13 janvier 1930, par le paquebot Compiègne, venant de France, est

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18/01/1930
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