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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 41-394-1929 Licenciements.

 le garde indigène (matricule 723) Omar Adour est licencié pour inaptitude phrsique pour compter du 30 sepitembre 1929.    

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28/09/1929

Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,

Art. 1er, — L’arrêté n°444 susvisé est rapportè.   Art.2. — La ville de Djibouti est déclarée indemne de variole épidémique à compter du 29

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28/09/1929

Décret n° 8-400-1930 Mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne, Le 8 juillet 1929.

Art. 1er. — La convention commerciale franco-suisse, signée à Berne le 8 juillet 1929, et dont la teneur suit (1), sera mise en application à

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26/09/1929

Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1903 susvisé recoit les modifications suivantes : Art. 12. — Les treizième et quatorzième alinéas sont remplacés

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25/09/1929

Décision n° 39-394-1929 Révocations.

l’askari de 1er classe Kalif Warsuma (matricule 23) est suspendu de ses fonctions à compter du 20 septembre 1929.    

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25/09/1929

Décision n° 28-394-1929 Promotions.

 les nommés Ahmed Youssouf (Aléryounis) et Meuhmed Nour (Gada-boursr), anciens tirailleurs, sont mommés askaris, à compter du 1er octobre 1929,

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25/09/1929

Arrêté n° 27-394-1929 Affectations.

 M. Faucilhon, vérifcateur de 1er classe des douanes, est mommé membre ad hoc Au Conseil d’administration, pour la séance du 1 octobre 1929, en remplacement

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25/09/1929

Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,

Art. 1er. — Une commission, composée de MM. Farines, chef des services judiciaires, président; Juge, Magnan, membres du conseil d’administration, est nommée à l’effet de

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25/09/1929

Décision n° 51-394-1929 Permissions.

une permission d’absence de quinze jours, à compter du 25 septembre 1929. est accordée à M. Huzonnier, chef du service des douures, pour en jouir

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23/09/1929

Décision n° 50-394-1929 Permissions.

une permission de huit jours est accordée à M. Pitou, garde principal, chef du poste administratif d’Obock, pour en jouir à Djibouti.

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23/09/1929
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