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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-394-1929 Indemnités

l’indemnité forfaitaire de transport allouée au chef du service de santé est portée de 1.500 à 1.800 francs par an, pour compter du 1er septembre

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07/09/1929

Décision n° 8-394-1929 nommant les membres de la Commission de réforme pour une période de deux années à partir du 1 juillet 1929.

Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de réforme pour une période de leux années, à partir du 1er juillet 1929 :  

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07/09/1929

Arrêté n° 26-396-1929 05/09/1929

M . Frantz  Georges-Félix) est agréé en qualité de garde principal stagliire de la garde indigene, pour compter du 9 août 1928, veille du jour

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05/09/1929

Décision n° 43-394-1929 Allocations.

l’allocation accordée à Haudji Ali Houmed, vizir de Gobad, est portée de 400 francs à 700 francs par mois, pour compter du 1er septemibre 1929.

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04/09/1929

Décision n° 35-394-1929 Licenciements.

l’askari de 2 classe Ahmed Djama (matricule 19) est suspendu de ses fonctions à compter du 29 août 1929, jusqu’à décision judiciaire.

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04/09/1929

Décision n° 34-394-1929 Démissions.

le sergent (matricule 674) Ahmed Gueclleh est suspendu de ses fonctions à compter du 1er septembre 1929, pour fautes graves dans le service,

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04/09/1929

Arrêté n° 21-394-1929 Reclassement.

les agents des cadres locaux dont les noms suivent, bénéficiaires des dispositions des arrêtés des 6 août et 18 août 1929, sont reclassés ainsi qu’il

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04/09/1929

Décision n° 20-394-1929 Nominations.

M. Naudar (Stéphane), sous-chef de bureau de 2e classe des secrétiriats généraux, est mis à la disposition de l’administrateur des colontes, commandant de cercle de

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04/09/1929

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

Art. 1. — Est attribué à titre définitif a M. Cheik Omar Saïd Bazara, commercant à Djibouti, le lot 76 du plan de lotissement de

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04/09/1929

Arrêté n° 6-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.

Art, 1er. — L’arrêté susvisé du 8 novembre 192S est modifié et complété comme suit. « Il est organisé à la Côte francaise des Somalis,

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04/09/1929
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