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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°2 Congés,

 un congé de deux mois dont un mois à solde entière et un mois à demi-solde, est accordé au mécanicien indigène Abdou Yéva, à compter du

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13/11/1927

Décision n° n°21 Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce.

Art, 1. — Une commission composée de M. Lucciardi, trésorier-payeur, président; La Fay, président de la Chambre de commerce, Cavaillé, chef du service des affaires politiques; Mary, chef

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10/11/1927

Décision n° n°14 Nominations

  le nominé Rirahem (ruelleh, ancien tirailleur, est nommé garde sanilaire, en remplacement du nommé Youssouf Méré, licencié, à compter du 1° novembre 1927.

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10/11/1927

Décision n° n°7 Allocation.

la solde mensuelle de l’ogaz Hussein Roblé, okal Issa, est portée de 130 francs à 300 francs, pour compter du 1 er novembre 1927.

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10/11/1927

Décision n° n°6 Nominations.

  une retenue de huit jours de soide est infligée au matelot de 2e classe Oinar Ali, pour faute grave commise dans le service 

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10/11/1927

Décision n° n°4 Radiation des contrôles

  le garde de 1re classe Ouarsamah Doaleh, matricule 65, en absence illégale depuis le 28 octobre 1927, est ravé des contrôles à compter du 28 octobre

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10/11/1927

Décision n° n°3 Licenciements

le garde sanitaire youssouf Méré est licencié de son emploi, sur sa demande, à compter du 1″ novembre 1927.

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10/11/1927

Décision n° n°1 Congés,

un congé pour examens de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Frédéric), adjoint de 2 classe des services civils

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10/11/1927

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

M. le Minisire de l’instruction publique et des beaux-arts a informé M. le Ministre des colonies que, sur avis conforme du Comité consultatif de l’enseignement

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09/11/1927

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Art. 1er. — Les articles 1er, 2 et 4 de l’arrêté du 20 janvier 1926 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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05/11/1927
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