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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 34-368-1927 nomination

26 juillet 1927, sont nonmnés à compter du 1 août. comme imalelols de 2° classe de la Pinasse, en remplacement numérique de Ali Galab et

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26/07/1927

Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.

Art 1 — Le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant une durée de deux ans à Abdoulliih Ahmed. En cas de contravention au

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26/07/1927

Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.

Art 1 — Le mis et pronmuleué dans colonte le décret du 29 juin 1927, porn ouverture de cré dits supplémentaires au budget local de

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26/07/1927

Décision n° 58-368-1927 congé

23 juillet 1927. l’adiudant Amouroux (Fédix), de la section des infirmiers coloniaux, sera rapalrié sur France, en vue de l’oblenion d’un congé de convalescence de

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23/07/1927

Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Art, 1er, — Les tarifs n°14 et 15 bis annexés au décret du 29 décembre 1903 sont abrogés et remplacés par le tarif n° 15

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20/07/1927

Décision n° 44-368-1927 Licenciements,

20 juillet 1927, Les gardes indigènes de 2 classe Abdallah Madarh, matricule 445: Abdou Moutin. 1480, el Mohamed Obaker, sont licenciés par mesure disciplinaire, compter du

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20/07/1927

Décision n° 43-368-1927 Licenciements,

20 juillet 1927, le gardes de 2°clsse ali Abrar, numéro matricule 529, est licencié pour Inaplitude physique, à compter du 1° août 1927    

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20/07/1927

Décision n° 33-368-192 nomination

20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent

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20/07/1927

Décision n° 33-368-192 nomination

20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent

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20/07/1927

Décision n° 33-368-192 nomination

20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent

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20/07/1927
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