Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté du 25 juin 1925, fixant à 1,2, l’équivalent du franc or à partir du 26 juin 1925. Art.2. L’équivalent
01/07/1926
Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
Art. 1er. — Le renouvellement des baux à loyer des locaux et immeubles où s’exploite depuis au moins deux années un ionds de commerce ou
30/06/1926
Décision n° n°18 gratifications
une gratification de 500 francs est accordée à la musique du croiseur cuirassé « Jules Michelet » pour concerts donnés à la population de Djibouti.
18/06/1926
Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.
sont nommés chevaliers de l’ordre du Nichan-El-Anouar : M M. Barès, Dufaud.
15/06/1926
Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese
Art. 1er, — Les dispositions de l’article 12 du décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques, en temps de paix, par
10/06/1926
Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.
Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1925 et s’élevant au total de
31/05/1926
Décision n° 39-354-1926 Affectations
M. Zouain (Jean), commis auxiliaire, précédemment affecté aux districts Issa et Dankali, est mis à la disposition du chef du 1er bureau du secrétariat général.
29/05/1926
Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.
Art. 1er. — Sur le crédit insert au budget local (exercice 1926, chapitre 10, article 3 « Instruction publique », au titre « Allocations pour frais
29/05/1926
Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.
Art. 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à fire seinder un tre de 39.855 francs de rente 3 p, 100 appartenant à la Caisse de réserve
29/05/1926
Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française dos Somalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er mai
29/05/1926