Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans par celui du 13 mai 1922, sont rapportées en ce
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour année 1926, de la contribution foncière sur ls maisons en pierres et en planches édifices aux villages
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 157 du 8 avril 1926, sont remplacées par les suivantes : «Il est fait
Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire, pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées
Art. 1er. — Il est accordé à M. Nocelo, pour l’exécution de certains travaux de remise en état de son immeuble du lot numéro 90
Art, 1er. A la suite des inondations de 1925-1926, il est lait remise grâcieuse à la population indigène du Bender-Djedid de la taxe sur leurs paillottes
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière
M. Bodin, adjoint principal des services civils, est chargé, cumulativement avec son emploi actuel. des fonctions de chef du Service de l’inscription maritime, à compter
Art. 1er. — Le décret du 10 avril, portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-étopien. est promulgué