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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Soinalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 octobre

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23/11/1925

Décret n° 04-349-1925 Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 15 août 1923 modifiant certaines dispositions de la loi du 1‘: avril 1898.

Art. 1er, -— La loi du 15 août 1923, modifiant les articles 15, 20, 21, 26, 27, 28, 34 de la loi du 1 avril 1K93

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22/11/1925

Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.

Art. 1er. — La bibliothèque publique sera ouverte les mercredi et samedi de chaque semaine, de 17 heures à 18 h. 50 du soir. Art

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20/11/1925

Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 24 octobre 1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or, à compter du 21 octobre 1925. Art. 2. —

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20/11/1925

Décision n° 55-348-1925 Solde.

 les infirmiers de 2e classe Bakari Mohamed et Yaccoub Hussein, employés au service antilarvaire, et qui ; auront deux ans de service le 9 novembre, auront

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18/11/1925

Décision n° 44-348-1925 Nomination.

 le nommé Djama Robleh, mutilé de guerre, est nommé planton de 3e classe, pour compter du 10 novembre 1925.

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18/11/1925

Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 13 mars 1925 susvisé est modifié comme suite: « Le bureau du matériel sera rattaché provisoirement au

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18/11/1925

Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’article 128 de la loi

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18/11/1925

Avis n° 13-348-1925 École coloniale.

le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, pour l’admission au stage de l’école coloniale des adjoints des services civils et

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14/11/1925

Décision n° 58-348-1925 permission.

une permission de huit jours avec solde, est accordée au garde de 1re classe Otman Youssouf.

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13/11/1925
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