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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.

Art. 1er. — I, — Lorsque des fonctionnaires, employés et agents ayant bénéficié soit personnellement, soit pour eux-mêines elles membres de leur famille des dispositions

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19/08/1925

Décision n° 35-345-1925 Mutation.

M. Henninger, radiotélégraphiste de la station côtière de Djibouti, sera employé au poste de T. S. F. à ondes courtes, chaque jour, deux heures environ

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18/08/1925

Décision n° 43-345-1925 Congé.

un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours, dont trente avec deimi-solde sans indemnité de thalers et soixante sans solde ni indemnité de thalers est accordé

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14/08/1925

Décision n° 40-345-1925 permission.

une permission d’absence de vingt et un jours, à compter du 16 août est accordée à M. Chauvet, procureur de la République, chef du service

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14/08/1925

Décision n° 37-345-1925 Licenciement.

le garde de 2e classe Aouale Liban, Mle 273, et le caporal Abdilahi Bolraleh, Mle 311 sont licenciés.    

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14/08/1925

Décision n° 36-345-1925 Promotion.

promus dans le personnel de la garde indigène au grade de Caporal, les gardes de 1re classe Ahmed Ali, Mle 249 et Ismaël Reyreh, Mle

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14/08/1925

Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.

Art. 1er. — M. Hugonnier (François), chef du service des douanes, est chargé provisoirement des fonctions de procureur de la République, pendant la durée de

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14/08/1925

Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 30 décembre 1920 est modifié de la manière suivante: « Le maximum des avances que peuvent recevoir

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13/08/1925

Loi n° 2-346-1925 Loi portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signée à Stockholm le 28 août 1925.

Art, 1er, — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter : La convention postale universelle;

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09/08/1925

Décret n° 14-347-1925 Décorations.

 est nominé chevalier du Nicham El Anouar : M. Bourgevis Moine.   Est inscrit au tableau de concours (1925), pour la médaille militaire (réserves), M 

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07/08/1925
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